Statuts

26 janvier 2021

I. GÉNÉRALITÉS

Article 1
Le parti « Le Centre » du canton de Neuchâtel (ci-après : « Le Centre NE » ) est un parti
politique constitué en association organisée conformément aux articles 60 et ss du Code civil
suisse. Il est la section cantonale neuchâteloise du parti national « Le Centre » (ci-après : « Le
Centre suisse »).

Son siège est à Neuchâtel.
« Le Centre NE » réunit des femmes et des hommes qui veulent travailler pour le bien général
de la collectivité dans le respect de la dignité de la personne humaine et de la création,
conformément aux valeurs d’une société judéo-chrétienne.
Il n’a pas de but lucratif.
Sa durée est indéterminée.

Article 2
« Le Centre NE » a pour buts :

Propager les principes libéraux et sociaux du parti et les appliquer dans le canton.
Consigner les revendications de la population et les convertir en action politique.
Entretenir une activité avec les membres et les sympathisants sur tous les thèmes politiques.
Encourager la constitution de sections locales et de districts et soutenir leur développement.
Défendre les intérêts du parti face aux autorités, associations et autres organisations.
Evaluer périodiquement les questions politiques susceptibles de renforcer la cohérence cantonale.

Article 3
Dans les articles qui suivent, les termes concernant les personnes s’appliquent
indifféremment aux femmes et aux hommes.

Article 4
« Le Centre NE » s’engage, dans la mesure du possible, à ce que ses décisions ne contredisent
pas celles de « Le Centre suisse ». Néanmoins, des exceptions sont envisageables pour les
domaines touchant à la sensibilité cantonale ou régionale.

II. LES MEMBRES

Article 5
Peut devenir membre de « Le Centre NE » quiconque veut promouvoir la réalisation des
objectifs du parti.
Toute personne désireuse de devenir membre adresse une demande d’adhésion au
secrétariat cantonal. Les membres qui désirent être inscrits comme couple doivent le préciser.
La section locale ou de district, puis le Comité cantonal, acceptent ou refusent la demande
d’adhésion. En cas de désaccord entre les deux organes, le Comité cantonal tranche.
Le candidat est informé par écrit de la décision prise.

Article 6
La qualité de membre se perd :

par la démission notifiée par écrit au secrétariat cantonal ;
par l’adhésion à un autre parti ;
par la candidature sur la liste d’un autre parti ou mouvement, hormis les ententes communales ou régionales ;
par le non-paiement de la cotisation annuelle après deux rappels.
Le membre est informé par écrit de la décision prise.

Article 7
Sur préavis du Comité cantonal, l’exclusion d’un membre peut être prononcé sans indication
de motifs par l’Assemblée des membres. La décision d’exclusion requiert 2/3 des voix des
membres présents.
Le membre menacé d’exclusion a le droit d’être entendu par l’Assemblée des membres.

Article 8
Tout membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée des membres.
Tout membre a droit à une information régulière sur l’activité du parti.
Tout membre s’efforce de participer aux activités du parti, sur les plans cantonal, régional ou
local.

Tout membre a le droit de présenter sa candidature à une élection communale, cantonale ou
fédérale. Il doit répondre à des critères généraux admis par l’Assemblée des membres sur
proposition du Comité cantonal et inscrits dans une « Charte du/de la candidat/e ».

Article 9
Les personnes qui, sans vouloir devenir membres de « Le Centre NE », désirent participer à
son activité ou le soutenir financièrement ont le statut de « Membre sympathisant ».
Les membres sympathisants sont invités aux activités et à l’Assemblée des membres du parti.
Ils peuvent participer aux débats mais ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.
Les membres sympathisants décident librement de leur participation financière.

Article 10
L’Assemblée des membres peut nommer des membres d’honneur.

Article 11
« Le Centre NE » tient un fichier de ses membres et de ses sympathisants.
Le fichier est administré par le secrétariat cantonal.
Le règlement édicté par « Le Centre suisse » est applicable par analogie.

III. ORGANES – COMPÉTENCES

Article 12
Les différents groupements de « Le Centre NE » sont :

l’Assemblée des membres ;
le Comité cantonal ;
le Bureau ;
les vérificateurs des comptes ;
la section jeune « Le Centre » ;
les sections de district ;
les sections locales ;
les commissions et groupements permanents ;
le Groupement Femmes « Le Centre » ;

Seuls les membres de « Le Centre NE » au sens de l’art. 5 peuvent faire partie des organes
désignés ci-dessus.

Article 13 – L’Assemblée des membres
L’Assemblée des membres est le pouvoir politique et administratif suprême de « Le Centre NE ».
Elle est formée des membres du parti.
Elle est présidée par le président du Comité cantonal.
Elle est convoquée par lettre individuelle au moins 15 jours avant la date de sa tenue.
La convocation contient l’ordre du jour proposé par le Comité cantonal.
Aucune décision ne pourra être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf si elle
a été communiquée par écrit au secrétariat cantonal au moins 5 jours avant la date de
l’assemblée.

L’Assemblée des membres a lieu aussi souvent que la situation l’exige, par courrier individuel,
une assemblée est convoquée au moins une fois par an avant le 31 mars.

Dix pour cent des membres, une section locale ou de district peuvent demander la
convocation d’une Assemblée des membres extraordinaire.

Article 14
L’Assemblée des membres :

définit la doctrine et accepte le programme de politique générale du parti ;
prend position lors de votations et d’élections cantonale et fédérale ;
désigne les candidats de « Le Centre NE » aux élections du Conseil d’Etat, du Conseil national et du Conseil aux Etats ;
se prononce sur les relations et accords avec tout autre parti ou groupement politique cantonal ;
adopte le rapport annuel du Comité cantonal ;
adopte les comptes annuels et le rapport des vérificateurs des comptes ;
adopte le budget de l’année à venir :
élit les vérificateurs des comptes ;
fixe les cotisations ;
élit les membres du Comité cantonal ;
nomme les délégués auprès de « Le Centre suisse » ;
se prononce sur les propositions d’exclusion de membres ;
se prononce sur la création, la dissolution, la transformation des sections locales et de districts, des groupements, des commissions permanentes, et sur la validité de leurs statuts respectifs ;
se prononce sur la dissolution de « Le Centre NE ».

Article 17
Le Comité cantonal est composé de 7 membres au moins, élus par l’Assemblée des membres pour une durée de 3 ans. Leur mandat est renouvelable.
Le président, les vice-présidents, le secrétaire cantonal et le caissier sont élus dans leur fonction. Les présidents des commissions cantonales sont membres automatiquement du Comité cantonal.
Les sections sont représentées par un membre.
Le groupement des femmes « Le Centre » est représenté par une personne membre.
Le Comité cantonal se réunit aussi souvent qu’il le faut.
Ses décisions exigent la présence de deux tiers au moins des membres.
Elles sont prises à la majorité absolue.
Le président vote.
Il tranche en cas d’égalité.
Il peut renvoyer l’objet du vote à une séance ultérieure pour permettre une réflexion supplémentaire.
Le Comité cantonal peut inviter avec voix consultative toute personne dont il juge les
compétences utiles à sa réflexion.

Article 18 – Le Bureau
Le Bureau est l’organe exécutif de « Le Centre NE ».
Ses fonctions sont, entre autres :

administrer les affaires courantes du parti ;
gérer la communication interne et externe sous la direction du Président du parti ;
contrôler et accompagner l’activité du secrétariat cantonal;
définir les diverses fonctions au sein de « Le Centre NE » ;
entretenir les relations avec les médias;
rapporter régulièrement au secrétariat de « Le Centre suisse » ;
assurer les contacts avec « Le Centre suisse » et ses sections cantonales ;
prendre des contacts avec les autres formations politiques et établir, sur mandat de l’Assemblée des membres ou du Comité cantonal, des relations avec tout autre parti ou groupement politique neuchâtelois ;
préparer le travail du Comité cantonal et convoquer les séances ordinaires ;
mandater les commissions cantonales et suivre leurs travaux ;
proposer à l’approbation du Comité cantonal toute action politique ou administrative jugée utile.

Article 19
Le bureau est composé de 4 membres au moins, à savoir du président, du ou des vice-présidents et du secrétaire cantonal.

Article 20
« Le Centre NE » est valablement engagé par la signature collective de deux membres du
Comité cantonal, dont le président.

IV. SECTIONS LOCALES ET/OU DE DISTRICT

Article 21
Les sections locales et/ou de district
Les membres de « Le Centre NE » domiciliés dans une même commune et/ou d’un même district peuvent créer une section locale et/ou de district sous forme d’association au sens des art. 60 et ss du Code civil suisse.
Les statuts de la section locale et/ou de district doivent être approuvés par le Comité cantonal et par l’Assemblée des membres.
« Le Centre NE » édicte des statuts-types à l’intention des sections locales.
Sont membres de plein droit d’une section, les membres du parti domiciliés sur son territoire.
Les dons adressés aux sections leur reviennent.
La section cantonale peut administrer les finances des sections locales et/ou de district.

Article 22
Les sections locales et/ou de district s’organisent selon leurs possibilités. Leur organigramme doit être connu du Comité cantonal.
S’inspirant du programme et des directives du parti, les sections tranchent les problèmes locaux de leur ressort.
Les sections doivent, au moins une fois par année, faire rapport sur leur activité au Comité cantonal.
Les représentants des sections au Comité cantonal sont tenus d’assister régulièrement aux réunions organisées et auxquelles ils sont convoqués.

V. COMMISSIONS PERMANENTES ET GROUPEMENTS

Article 23 – Dénomination
Les commissions et groupements permanents de « Le Centre NE » sont :

la Commission politique
la Commission électorale
la Commission composée de chargé(s) de recherche de fonds, de chargé(s) de contacts avec le tissu économique, de chargé(s) des événements
le chargé de communication
le Groupement Femmes « Le Centre ».

Article 24
La composition, l’organisation et les mandats des commissions permanentes et des groupements sont définis par le Comité cantonal.
Les présidents des groupements sont élus par leurs membres.
La Commission politique est composée au minimum de trois membres de « Le Centre NE » , nommés par le Comité cantonal.
La Commission électorale se compose au minimum du Président cantonal, du secrétaire cantonal, du chargé de recherche de fonds. La commission peut faire appel à d’autres personnes ou spécialistes, de cas en cas.
Les présidents des commissions sont membres automatiquement du Comité cantonal.
Les chargés de fonction sont représentés au Comité cantonal.

VI. ÉLUS POLITIQUES ET MEMBRES DES COMMISSIONS OFFICIELLES

Article 25 – Elus politiques

a) Les élus politiques ne peuvent recevoir de mandat impératif de « Le Centre NE ».

b) Les élus politiques informent régulièrement le Comité cantonal de leur activité et de
l’activité du conseil au sein duquel ils siègent ; ils peuvent être appelés à faire rapport devant
les organes du parti.

c) Les élus politiques s’engagent à prendre une part active à la vie du parti en général et de
ses organes cantonaux et communaux.

d) Les élus politiques peuvent associer des membres de « Le Centre NE » à leur travail afin de
faire participer un plus grand nombre de membres aux activités et décisions politiques du parti
et de préparer ainsi plus efficacement la relève.

Article 26 – Députés au Grand Conseil
Les députés au Grand Conseil se réunissent régulièrement afin de préparer chaque séance du Grand Conseil.
Le chef de groupe, désigné/e par les députés, assure la liaison avec le Comité cantonal.
Les élus politiques s’acquittent de cotisations annuelles auprès de « Le Centre NE », par rapport à leur fonction, ceci selon la liste des cotisations annuelles, adoptée par le Règlement financier de « Le Centre NE ».

VII. FINANCES

Article 27
Les finances de « Le Centre NE » sont alimentées par les contributions des membres, le mécénat, le produit des manifestations, les legs, les dons, etc.
L’Assemblée des membres fixe le montant des cotisations et la part de cette cotisation revenant respectivement au parti et aux sections locales et/ou de districts.

Article 28
La responsabilité des membres de « Le Centre NE » se limite à la fortune sociale de celui-ci.

Article 29
Deux membres du parti hors du Comité cantonal, élus par l’Assemblée des membres, procèdent chaque année à la vérification des comptes. Ils sont élus pour 3 ans. Leur mandat est renouvelable.
Un vérificateur remplaçant est également désigné par l’assemblée.

Article 30
En principe, aucune fonction du parti n’est rémunérée, exception faite du personnel du
secrétariat. L‘Assemblée des membres peut décider d’allouer des indemnités.

VIII. SECRÉTARIAT

Article 31

a) Le secrétariat cantonal assume les tâches administratives de « Le Centre NE », sous l’autorité du Comité cantonal et du président du parti. Il est à la disposition des sections de districts pour organiser, au mieux des besoins et des possibilités, notamment l’exécution de leurs tâches administratives.

b) Le secrétariat cantonal est dirigé par le président cantonal.

c) Le personnel du secrétariat est nommé par le Comité cantonal, sur préavis du président cantonal.

d) Le cahier des charges, la durée des fonctions et la rémunération du secrétaire cantonal et du personnel du secrétariat sont fixés par contrat passé avec le Comité cantonal.
Le secrétaire cantonal est chargé de réunir les informations sur la vie politique du canton, des districts et de la politique fédérale. Il transmet les données récoltées aux divers organes du parti afin d’assurer un suivi efficace des dossiers politiques d’actualité. Dans la mesure du possible, il participe aux séances politiques importantes dans le canton. Il peut demander au chargé de communication de l’aider dans ses démarches.

IX. RÉVISION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 32
Toute modification ou révision des statuts doit être approuvée par l’Assemblée des membres
à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 33
a) Seule une Assemblée des membres convoquée à cet effet et statuant à la majorité des 2/3 de ses membres présents peut prononcer la dissolution de « Le Centre NE ».

b) Toute proposition de dissolution de « Le Centre NE » ne peut être portée à l’ordre du jour d’une Assemblée des membres que dans un délai de six mois après que le « Le Centre suisse » en ait été informé.

c) Si la dissolution est décidée, les biens du parti sont dévolus à « Le Centre suisse ».

Article 34
Les présents statuts abrogent toutes les dispositions antérieures.

Article 35
Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés le 1er février 2012.

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